Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Le service SkyAstroX (« le Service ») est édité par Eyden Vidal. Contact unique pour toute question, réclamation, demande RGPD ou résiliation : Skyastrox@proton.me.

Les coordonnées de contact et mentions obligatoires sont accessibles via la page Mentions légales.

Les présentes conditions régissent l'accès au Service et la vente de l'abonnement associé. Elles forment, avec la Politique de confidentialité, l'intégralité de l'accord entre l'éditeur et l'utilisateur. Leur acceptation expresse est un préalable obligatoire à la création d'un compte et à l'utilisation du Service.

SkyAstroX fournit des cartes du ciel calculées, un viseur céleste en réalité augmentée, une assistance d'alignement de télescope assistée par intelligence artificielle et des contenus pédagogiques. Le Service s'adresse à des consommateurs résidant dans l'Espace économique européen.

La création d'un compte suppose la fourniture d'une adresse e-mail valide et d'un pseudonyme. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises et s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Un compte est strictement personnel ; sa mise à disposition d'un tiers, la revente d'un accès ou la création de comptes multiples destinée à cumuler des périodes d'essai constituent un manquement grave autorisant la suspension immédiate et sans remboursement.

L'accès est protégé par un jeton de session confidentiel. La récupération d'un compte existant exige la preuve de sa possession (code de parrainage personnel ou jeton de session) ; la seule connaissance d'une adresse e-mail ne permet ni de consulter ni de modifier un compte.

L'accès complet débute par une période d'essai gratuite de 3 jours à compter de la création du compte. Aucun montant n'est débité pendant cette période. À son terme, l'accès requiert soit un abonnement actif, soit un code d'accès valide délivré par l'éditeur. L'installation de l'application progressive (PWA) est requise pour un fonctionnement complet (capteurs, caméra, mode hors-ligne).

Des jours bonus peuvent être obtenus par parrainage. Ils prolongent l'essai sans jamais donner droit à une contrepartie financière.

L'abonnement est facturé 3,99 € TTC par mois, sans engagement de durée. Le prix s'entend toutes taxes comprises ; en cas d'évolution du taux de TVA applicable, le prix TTC est ajusté et l'utilisateur en est informé au moins 30 jours à l'avance, avec faculté de résilier sans frais.

L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois à date anniversaire jusqu'à résiliation. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'utilisateur est informé qu'il peut résilier à tout moment et sans motif.

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd., établissement certifié PCI-DSS niveau 1 et soumis à la directive européenne DSP2. Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée par SkyAstroX : la saisie s'effectue sur la page sécurisée de Stripe, en connexion chiffrée TLS, avec authentification forte du client (3-D Secure) lorsque l'émetteur de la carte l'exige. Références : stripe.com/fr/privacy et conditions Stripe.

Le reçu et la facture sont émis automatiquement par Stripe et envoyés à l'adresse e-mail du titulaire. En cas d'échec de prélèvement, l'accès est suspendu jusqu'à régularisation ; aucune pénalité n'est appliquée.

La résiliation s'effectue à tout moment depuis l'espace d'abonnement de l'application ou par simple e-mail à skyastrox@proton.me. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans frais ni justification, et l'accès reste ouvert jusqu'à cette échéance. Aucun renouvellement n'est prélevé après la demande.

Un remboursement au prorata peut être accordé en cas d'indisponibilité du Service supérieure à 72 heures consécutives imputable à l'éditeur.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du Service et reconnaît, par son acceptation des présentes lors de la souscription, perdre son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée (article L221-28, 13°). La période d'essai gratuite de 3 jours permet en pratique d'évaluer le Service avant tout paiement.

Les jours bonus obtenus par parrainage et les codes d'accès sont personnels, incessibles et sans valeur monétaire. Tout usage frauduleux (création de comptes multiples, partage de codes) peut entraîner la suspension immédiate de l'accès.

L'éditeur met en œuvre des mesures proportionnées : validation des codes d'accès uniquement côté serveur, jetons de session opaques, limitation du nombre de requêtes, journalisation des tentatives d'accès administrateur, chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et cloisonnement des droits d'accès à la base de données. Les fonctionnalités payantes ne peuvent être déverrouillées depuis le navigateur.

Sont interdits : la rétro-ingénierie, l'automatisation d'appels aux services d'intelligence artificielle, la revente d'accès, l'extraction massive de données et toute tentative de contourner la facturation. Ces comportements peuvent entraîner la fermeture du compte et, le cas échéant, des poursuites.

Certaines descriptions et analyses d'alignement sont générées ou assistées par intelligence artificielle et peuvent comporter des imprécisions. Elles sont fournies à titre pédagogique et ne constituent ni une garantie de visibilité, ni un conseil de sécurité. Les descriptions déjà générées sont mutualisées entre utilisateurs afin de limiter la consommation de ressources.

L'observation directe du Soleil sans filtre solaire homologué est strictement déconseillée et relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Le Service est fourni « en l'état », dans le cadre d'une obligation de moyens. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage matériel ou corporel survenu lors d'une session d'observation, d'une interruption temporaire du service, ni d'un défaut imputable au terminal, aux capteurs ou à la connexion de l'utilisateur. La garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) reste applicable.

L'interface, les textes, la charte graphique et les calculs de SkyAstroX sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les images d'archives proviennent notamment de la NASA et de l'ESA et restent soumises aux conditions de leurs auteurs respectifs.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; l'utilisateur peut alors résilier sans frais. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur au sein de l'Union européenne. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité par e-mail. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du défendeur ou du consommateur, au choix de ce dernier.